INFORMATIONS DU SITE
Mentions légales et conditions d’utilisation
Informations légales
Le site www.batonnatsuringriguer.com est édité par Me Clarisse Surin, dont le cabinet est situé au 29 rue Taitbout, 75009 Paris. Contact : clarisse.surin@cls-avocat.com.
La directrice de la publication est Me Clarisse Surin.
Le VPS du projet est hébergé en France par Hostinger International Limited, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Protection des données à caractère personnel
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans le cadre des règles légales et de la politique de protection des données. Pour toute question relative à vos données, contactez batonnatsuringriguer@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques et fichiers, sont la propriété exclusive de Me Clarisse Surin. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un de ses éléments sans autorisation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est sanctionnée.
Les logotypes figurant sur le site sont la propriété de Me Clarisse Surin. Toute reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle de ces signes distinctifs engage la responsabilité de son auteur au regard du droit de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les noms de domaine reproduits sur le site, sont la propriété de Me Clarisse Surin. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Modification
Me Clarisse Surin se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.